← Législation / S-289
S-289IN_SENATEENERGY & CLIMATEFEDERAL

Gatineau Park Act

An Act to amend the National Capital Act (Gatineau Park)

Présenté
OCTOBER 10, 2024
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Sénat,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat10 oct. 2024
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi S-289, « Gatineau Park Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to amend the National Capital Act (Gatineau Park) ».

Il a franchi l'étude au Sénat le 10 octobre 2024.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

Poursuivre l'exploration

Autres projets de loi de cette session

Élu·es et circonscriptions