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Bill 1IN_COMMITTEEGOVERNANCE & ETHICSONTARIO

An Act to perpetuate an ancient parliamentary right

Parrain
Doug Ford
Dossier officiel sur ola.org

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 1, « An Act to perpetuate an ancient parliamentary right », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Doug Ford (Parti progressiste-conservateur, Etobicoke North).

Son dernier statut consigné est « En comité ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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