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Bill 3Statut inconnuOTHERONTARIO

Robbie’s Legacy Act (Honouring Beloved Organ and Tissue Donors), 2026

Parrain
Ted Hsu, Stephen Blais, John Fraser, Adil Shamji
Dossier officiel sur ola.org

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 3, « Robbie’s Legacy Act (Honouring Beloved Organ and Tissue Donors), 2026 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Ted Hsu, Stephen Blais, John Fraser, Adil Shamji (Parti libéral, Kingston and the Islands).

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL

Ce qu'il faut savoir

The Bill amends the Gift of Life Act . Section 11 of the Act is amended to provide that a person who had given consent or with respect to whom consent had been given for their body to be used after the person’s death for transplants may be publicly identified as having been an organ or tissue donor if specified conditions are met.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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