Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 111, « Nepali Heritage Month Act, 2026 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Kristyn Wong-Tam, Alexa Gilmour, Lise Vaugeois (NPD, Toronto Centre).
Son dernier statut consigné est « En comité ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL
Ce qu'il faut savoir
The Bill proclaims the month of April in each year as Nepali Heritage Month.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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Autres projets de loi de cette session
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- Projet de loi 109Protecting Ontario’s Food Independence Act, 2026
- Projet de loi 110Building Billy Bishop Airport Act, 2026
- Projet de loi 112Lydia’s Law (Accountability and Transparency in the Handling of Sexual Assault Cases), 2026
- Projet de loi 113Fair Prices and Tax-Free Groceries Act, 2026
- Projet de loi 114HST Relief Implementation Act (Residential Property Rebates), 2026