Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 122, « Romanian Heritage Week Act, 2026 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Logan Kanapathi, Rudy Cuzzetto (Parti progressiste-conservateur, Markham-Thornhill).
Son dernier statut consigné est « En comité ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL
Ce qu'il faut savoir
The Bill proclaims the first full week of December in each year as Romanian Heritage Week.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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Autres projets de loi de cette session
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- Projet de loi 123Fighting Extreme Heat in Schools Act, 2026
- Projet de loi 124Mining Awareness Week Act, 2026
- Projet de loi 125Smoke-Free Ontario Amendment Act (Vaping is not for Kids), 2026