Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 124, « Mining Awareness Week Act, 2026 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Jamie West, Guy Bourgouin, France Gélinas, John Vanthof (NPD, Sudbury).
Son dernier statut consigné est « En comité ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL
Ce qu'il faut savoir
The Bill proclaims the week beginning on the third Monday in February in each year as Mining Awareness Week.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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Autres projets de loi de cette session
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- Projet de loi 125Smoke-Free Ontario Amendment Act (Vaping is not for Kids), 2026
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- Projet de loi 127Fair Start for Young Workers Act, 2026