Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 128, « Hot Days, Cool Homes Act, 2026 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Catherine McKenney, Robin Lennox (NPD, Ottawa Centre).
Son dernier statut consigné est « En comité ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL
Ce qu'il faut savoir
The Bill amends the Residential Tenancies Act, 2006 . The definition of “vital services” in subsection 2 (1) of the Act is amended by adding cooling, which is described in new subsections 2 (5) and (6) of the Act. The Act is also amended by adding new transition regulation-making authority.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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Autres projets de loi de cette session
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