Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 43, « Consent Awareness Week Act, 2025 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Peggy Sattler, Alexa Gilmour, Chandra Pasma, Kristyn Wong-Tam (NPD, London West).
Son dernier statut consigné est « En comité ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL
Ce qu'il faut savoir
The Bill proclaims the week beginning on the third Monday in September in each year as Consent Awareness Week.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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Autres projets de loi de cette session
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- Projet de loi 44Healthcare Staffing Agencies Act, 2025
- Projet de loi 45Peel Transition Implementation Act, 2025
- Projet de loi 46Protect Ontario by Cutting Red Tape Act, 2025