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Bill 83IN_COMMITTEEOTHERONTARIO
Christian Heritage Month Act, 2025
- Parrain
- Stephen Blais
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 83, « Christian Heritage Month Act, 2025 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Stephen Blais (Parti libéral, Orléans).
Son dernier statut consigné est « En comité ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL
Ce qu'il faut savoir
The Bill proclaims the month of December in each year as Christian Heritage Month.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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Autres projets de loi de cette session
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- Projet de loi 84Mandatory Blood Testing Amendment Act, 2026
- Projet de loi 85Transparent and Accountable Health Care Act, 2025
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