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Bill 80IN_COMMITTEEHEALTHONTARIO

Gender Affirming Health Care Advisory Committee Act, 2025

Parrain
Kristyn Wong-Tam, Terence Kernaghan, Catherine McKenney, Lise Vaugeois
Dossier officiel sur ola.org

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 80, « Gender Affirming Health Care Advisory Committee Act, 2025 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Kristyn Wong-Tam, Terence Kernaghan, Catherine McKenney, Lise Vaugeois (NPD, Toronto Centre).

Son dernier statut consigné est « En comité ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL

Ce qu'il faut savoir

The Bill enacts the Gender Affirming Health Care Advisory Committee Act, 2025 . The Act provides that the Minister of Health shall, within 60 days of the Act coming into force, establish a Gender Affirming Health Care Advisory Committee. The Advisory Committee shall submit a report making recommendations to the Minister for improving access to and coverage for gender affirming health care. After receiving the Advisory Committee’s report, the Minister shall inform the Assembly of the measures that the Minister recommends the Government of Ontario implement.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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