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Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup (PDF, 257 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 203

Parrain
Pascal Bérubé
Présenté
DECEMBER 9, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Première lecture,

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 203, « Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Pascal Bérubé (Parti Québécois, Matane-Matapédia).

Son dernier statut consigné est « Déposé ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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