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Bill 205PASSEDOTHERQUEBEC

Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec Étapes de cheminement du projet de loi 205

Parrain
Mario Asselin
Présenté
APRIL 2, 2026
Sanction royale
JUNE 11, 2026
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sanction11 juin 2026

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 205, « Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Mario Asselin (CAQ, Vanier-Les Rivières).

Il a reçu la sanction royale le 11 juin 2026.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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