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Bill 497INTRODUCEDIMMIGRATIONQUEBEC
Loi visant à assurer la qualité de l’air Loi visant à assurer la qualité de l’air (PDF, 282 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 497
- Parrain
- Joël Arseneau
- Présenté
- FEBRUARY 25, 2026
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Première lecture,
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 497, « Loi visant à assurer la qualité de l’air », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Joël Arseneau (Parti Québécois, Îles-de-la-Madeleine).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
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