Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions administratives Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions administratives (PDF, 298 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 591
- Parrain
- Christine Labrie
- Présenté
- MARCH 21, 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 591, « Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions… », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Christine Labrie (Québec solidaire, Sherbrooke).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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