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The Tailgating Act / Loi sur les rassemblements d ’ avant- match

Parrain
Alana Ross
Présenté
OCTOBER 30, 2025
Sanction royale
MARCH 12, 2026
Dossier officiel sur legassembly.sk.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re30 oct. 2025
  2. 2e3 mars 2026
  3. Com.11 mars 2026
  4. 3e12 mars 2026
  5. Sanction12 mars 2026

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi SK29, « The Tailgating Act / Loi sur les rassemblements d ’ avant- match », est un projet de loi de la Saskatchewan de la session 30-2. Il a été déposé par Alana Ross (SP, Prince Albert Northcote).

Il a franchi la première lecture le 30 octobre 2025, la deuxième lecture le 3 mars 2026, l'étude en comité le 11 mars 2026 et la troisième lecture le 12 mars 2026. Il a reçu la sanction royale le 12 mars 2026.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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