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The King ’ s Bench Amendment Act, 2026 / Loi modificative de 2026 sur la Cour du Banc du Roi

Parrain
Tim McLeod
Présenté
APRIL 21, 2026
Sanction royale
MAY 14, 2026
Dossier officiel sur legassembly.sk.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re21 avr. 2026
  2. 2e28 avr. 2026
  3. Com.5 mai 2026
  4. 3e6 mai 2026
  5. Sanction14 mai 2026

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi SK56, « The King ’ s Bench Amendment Act, 2026 / Loi modificative de 2026 sur la Cour du Banc du Roi », est un projet de loi de la Saskatchewan de la session 30-2. Il a été déposé par Tim McLeod (SP, Moose Jaw North).

Il a franchi la première lecture le 21 avril 2026, la deuxième lecture le 28 avril 2026, l'étude en comité le 5 mai 2026 et la troisième lecture le 6 mai 2026. Il a reçu la sanction royale le 14 mai 2026.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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