← Législation / C-1
C-1INTRODUCEDOTHERFEDERAL

An Act respecting the administration of oaths of office

An Act respecting the administration of oaths of office

Présenté
DECEMBER 5, 2019
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Première lecture,

Parcours législatif

  1. 1re5 déc. 2019
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-1, « An Act respecting the administration of oaths of office », est un projet de loi fédéral de la session 43-1.

Il a franchi la première lecture le 5 décembre 2019. Son dernier statut consigné est « Déposé ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

Poursuivre l'exploration

Autres projets de loi de cette session

Élu·es et circonscriptions