An Act to amend the Canada Elections Act (COVID-19 response)
An Act to amend the Canada Elections Act (COVID-19 response)
- Présenté
- DECEMBER 10, 2020
- Dernier vote inscrit
- 179 / 0
Parcours législatif
- 1re10 déc. 2020
- 2e11 mai 2021
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-19, « An Act to amend the Canada Elections Act (COVID-19 response) », est un projet de loi fédéral de la session 43-2.
Il a franchi la première lecture le 10 décembre 2020 et la deuxième lecture le 11 mai 2021. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Lors du vote par appel nominal du 11 mai 2021 à la Chambre des communes, 179 élus ont voté pour et 0 contre ; 3 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (78), Parti conservateur (76), Bloc Québécois (17), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 11 mai 2021
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
179
Pour
0
Contre
0
Abstention
3
Absent
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