Canada—United Kingdom Trade Continuity Agreement Implementation Act
An Act to implement the Agreement on Trade Continuity between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
- Présenté
- DECEMBER 9, 2020
- Sanction royale
- MARCH 16, 2021
- Dernier vote inscrit
- 172 / 6
Parcours législatif
- 1re9 déc. 2020
- 2e1 févr. 2021
- Com.—
- 3e10 mars 2021
- Sénat15 mars 2021
- Sanction16 mars 2021
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-18, « Canada—United Kingdom Trade Continuity Agreement Implementation Act », est un projet de loi fédéral de la session 43-2. Son titre complet est « An Act to implement the Agreement on Trade Continuity between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland ».
Il a franchi la première lecture le 9 décembre 2020, la deuxième lecture le 1 février 2021, la troisième lecture le 10 mars 2021 et l'étude au Sénat le 15 mars 2021. Il a reçu la sanction royale le 16 mars 2021.
Lors du vote par appel nominal du 10 mars 2021 à la Chambre des communes, 172 élus ont voté pour et 6 contre ; 4 n'ont pas voté. Pour : Parti libéral (77), Parti conservateur (77) et Bloc Québécois (17). Contre : NPD (4) et Parti vert (1). Vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 10 mars 2021
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
172
Pour
6
Contre
0
Abstention
4
Absent
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