United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act
An Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples
- Présenté
- DECEMBER 3, 2020
- Sanction royale
- JUNE 20, 2021
- Dernier vote inscrit
- 102 / 78
Parcours législatif
- 1re3 déc. 2020
- 2e19 avr. 2021
- Com.—
- 3e25 mai 2021
- Sénat24 mai 2021
- Sanction20 juin 2021
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-15, « United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act », est un projet de loi fédéral de la session 43-2. Son titre complet est « An Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples ».
Il a franchi la première lecture le 3 décembre 2020, la deuxième lecture le 19 avril 2021, la troisième lecture le 25 mai 2021 et l'étude au Sénat le 24 mai 2021. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2021.
Lors du vote par appel nominal du 25 mai 2021 à la Chambre des communes, 102 élus ont voté pour et 78 contre ; 2 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (17), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (76). Vote partagé chez Parti libéral, 77 pour et 2 contre. Ce vote est l'un des 4 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 25 mai 2021
4 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
102
Pour
78
Contre
0
Abstention
2
Absent
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