Canadian Net-Zero Emissions Accountability Act
An Act respecting transparency and accountability in Canada's efforts to achieve net-zero greenhouse gas emissions by the year 2050
- Présenté
- NOVEMBER 19, 2020
- Sanction royale
- JUNE 29, 2021
- Dernier vote inscrit
- 98 / 74
Parcours législatif
- 1re19 nov. 2020
- 2e4 mai 2021
- Com.—
- 3e22 juin 2021
- Sénat22 juin 2021
- Sanction29 juin 2021
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-12, « Canadian Net-Zero Emissions Accountability Act », est un projet de loi fédéral de la session 43-2. Son titre complet est « An Act respecting transparency and accountability in Canada's efforts to achieve net-zero greenhouse gas emissions by the year 2050 ».
Il a franchi la première lecture le 19 novembre 2020, la deuxième lecture le 4 mai 2021, la troisième lecture le 22 juin 2021 et l'étude au Sénat le 22 juin 2021. Il a reçu la sanction royale le 29 juin 2021.
Lors du vote par appel nominal du 22 juin 2021 à la Chambre des communes, 98 élus ont voté pour et 74 contre ; 10 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (16), NPD (5) et les indépendants (2). Contre : Parti conservateur (73). Vote partagé chez Parti libéral, 75 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 8 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 22 juin 2021
8 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
98
Pour
74
Contre
0
Abstention
10
Absent
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