An Act to amend the National Anthem Act (gender)
An Act to amend the National Anthem Act (gender)
- Présenté
- JANUARY 27, 2016
- Sanction royale
- FEBRUARY 6, 2018
Parcours législatif
- 1re27 janv. 2016
- 2e1 juin 2016
- Com.—
- 3e15 juin 2016
- Sénat15 juin 2016
- Sanction6 févr. 2018
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-210, « An Act to amend the National Anthem Act (gender) », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 27 janvier 2016, la deuxième lecture le 1 juin 2016, la troisième lecture le 15 juin 2016 et l'étude au Sénat le 15 juin 2016. Il a reçu la sanction royale le 6 février 2018.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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