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C-211PASSEDOTHERFEDERAL

Federal Framework on Post-Traumatic Stress Disorder Act

An Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder

Présenté
JANUARY 28, 2016
Sanction royale
JUNE 20, 2018
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re28 janv. 2016
  2. 2e8 mars 2017
  3. Com.—
  4. 3e16 juin 2017
  5. Sénat18 juin 2017
  6. Sanction20 juin 2018

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-211, « Federal Framework on Post-Traumatic Stress Disorder Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder ».

Il a franchi la première lecture le 28 janvier 2016, la deuxième lecture le 8 mars 2017, la troisième lecture le 16 juin 2017 et l'étude au Sénat le 18 juin 2017. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2018.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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