An Act to amend the Employment Insurance Act (illness, injury or quarantine)
An Act to amend the Employment Insurance Act (illness, injury or quarantine)
- Présenté
- DECEMBER 15, 2021
- Dernier vote inscrit
- 113 / 91
Parcours législatif
- 1re15 déc. 2021
- 2e15 juin 2022
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-215, « An Act to amend the Employment Insurance Act (illness, injury or quarantine) », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 15 décembre 2021 et la deuxième lecture le 15 juin 2022.
Lors du vote par appel nominal du 15 juin 2022 à la Chambre des communes, 113 élus ont voté pour et 91 contre ; 6 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (84), Bloc Québécois (18), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 3 pour et 91 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 15 juin 2022
113
Pour
91
Contre
0
Abstention
6
Absent
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