National Framework for a Guaranteed Livable Basic Income Act
An Act to develop a national framework for a guaranteed livable basic income
- Présenté
- DECEMBER 16, 2021
- Dernier vote inscrit
- 26 / 192
Parcours législatif
- 1re16 déc. 2021
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-223, « National Framework for a Guaranteed Livable Basic Income Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to develop a national framework for a guaranteed livable basic income ».
Il a franchi la première lecture le 16 décembre 2021. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 25 septembre 2024 à la Chambre des communes, 26 élus ont voté pour et 192 contre ; 3 n'ont pas voté. Pour : NPD (5) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (93) et Bloc Québécois (18). Vote partagé chez Parti libéral, 19 pour et 80 contre et vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 25 septembre 2024
26
Pour
192
Contre
0
Abstention
3
Absent
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