National Framework on Cancers Linked to Firefighting Act
An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting
- Présenté
- JANUARY 31, 2022
- Sanction royale
- JUNE 22, 2023
- Dernier vote inscrit
- 210 / 0
Parcours législatif
- 1re31 janv. 2022
- 2e22 juin 2022
- Com.—
- 3e8 mars 2023
- Sénat9 mars 2023
- Sanction22 juin 2023
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-224, « National Framework on Cancers Linked to Firefighting Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting ».
Il a franchi la première lecture le 31 janvier 2022, la deuxième lecture le 22 juin 2022, la troisième lecture le 8 mars 2023 et l'étude au Sénat le 9 mars 2023. Il a reçu la sanction royale le 22 juin 2023.
Lors du vote par appel nominal du 8 mars 2023 à la Chambre des communes, 210 élus ont voté pour et 0 contre ; 5 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (98), Parti conservateur (87), Bloc Québécois (18), NPD (4), les indépendants (2) et Parti vert (1). Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 8 mars 2023
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
210
Pour
0
Contre
0
Abstention
5
Absent
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