National Strategy Respecting Environmental Racism and Environmental Justice Act
An Act respecting the development of a national strategy to assess, prevent and address environmental racism and to advance environmental justice
- Présenté
- FEBRUARY 2, 2022
- Sanction royale
- JUNE 20, 2024
- Dernier vote inscrit
- 101 / 109
Parcours législatif
- 1re2 févr. 2022
- 2e22 juin 2022
- Com.—
- 3e29 mars 2023
- Sénat29 mars 2023
- Sanction20 juin 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-226, « National Strategy Respecting Environmental Racism and Environmental Justice Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting the development of a national strategy to assess, prevent and address environmental racism and to advance environmental justice ».
Il a franchi la première lecture le 2 février 2022, la deuxième lecture le 22 juin 2022, la troisième lecture le 29 mars 2023 et l'étude au Sénat le 29 mars 2023. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2024.
Lors du vote par appel nominal du 29 mars 2023 à la Chambre des communes, 101 élus ont voté pour et 109 contre ; 5 n'ont pas voté. Pour : NPD (5) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (88) et Bloc Québécois (17). Vote partagé chez Parti libéral, 94 pour et 3 contre et vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 3 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 29 mars 2023
3 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
101
Pour
109
Contre
0
Abstention
5
Absent
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-223National Framework for a Guaranteed Livable Basic Income Act
- Projet de loi C-224National Framework on Cancers Linked to Firefighting Act
- Projet de loi C-225An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies’ Creditors Arrangement Act and the Pension Benefits Standards Act, 1985 (pension plans and group insurance plans)
- Projet de loi C-227An Act to amend the Canada Elections Act (voting age)
- Projet de loi C-228Pension Protection Act
- Projet de loi C-229Banning Symbols of Hate Act