An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River)
An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River)
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-244, « An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River) », est un projet de loi fédéral de la session 43-2.
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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