National Freshwater Strategy Act
An Act respecting the development of a national strategy in relation to fresh water
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-245, « National Freshwater Strategy Act », est un projet de loi fédéral de la session 43-2. Son titre complet est « An Act respecting the development of a national strategy in relation to fresh water ».
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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