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C-252INTRODUCEDOTHERFEDERAL

Peacetime Service and Sacrifice Memorial Day Act

An Act respecting a national day of remembrance to honour Canadian Armed Forces members who have lost their lives in peacetime in Canada

Parrain
Gord Johns
Présenté
OCTOBER 22, 2025
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Première lecture,

Parcours législatif

  1. 1re22 oct. 2025
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-252, « Peacetime Service and Sacrifice Memorial Day Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act respecting a national day of remembrance to honour Canadian Armed Forces members who have lost their lives in peacetime in Canada ». Il a été déposé par Gord Johns (NPD, Courtenay-Alberni).

Il a franchi la première lecture le 22 octobre 2025. Son dernier statut consigné est « Déposé ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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