An Act to amend the Employment Insurance Act (combined weeks of benefits rule and certain benefits)
An Act to amend the Employment Insurance Act (combined weeks of benefits rule and certain benefits)
- Parrain
- Alexandre Boulerice
- Présenté
- OCTOBER 21, 2025
Parcours législatif
- 1re21 oct. 2025
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-249, « An Act to amend the Employment Insurance Act (combined weeks of benefits rule and certain benefits) », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Il a été déposé par Alexandre Boulerice (les indépendants, Rosemont-La Petite-Patrie).
Il a franchi la première lecture le 21 octobre 2025. Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
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