An Act to amend the Food and Drugs Act (List of Therapeutic Products Pre-approved for Special Access)
An Act to amend the Food and Drugs Act (List of Therapeutic Products Pre-approved for Special Access)
- Parrain
- Marcus Powlowski
- Présenté
- MARCH 11, 2026
Parcours législatif
- 1re11 mars 2026
- 2e10 juin 2026
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-265, « An Act to amend the Food and Drugs Act (List of Therapeutic Products Pre-approved for Special Access) », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Il a été déposé par Marcus Powlowski (Parti libéral, Thunder Bay-Rainy River).
Il a franchi la première lecture le 11 mars 2026 et la deuxième lecture le 10 juin 2026. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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