Spectrum Policy Framework for Canada Act
An Act respecting the Spectrum Policy Framework for Canada
- Parrain
- Marianne Dandurand
- Présenté
- MARCH 12, 2026
Parcours législatif
- 1re12 mars 2026
- 2e17 juin 2026
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-268, « Spectrum Policy Framework for Canada Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act respecting the Spectrum Policy Framework for Canada ». Il a été déposé par Marianne Dandurand (Parti libéral, Compton-Stanstead).
Il a franchi la première lecture le 12 mars 2026 et la deuxième lecture le 17 juin 2026. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
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