An Act to amend the Income Tax Act (heat recovery tax credit)
An Act to amend the Income Tax Act (heat recovery tax credit)
- Parrain
- Greg McLean
- Présenté
- MARCH 12, 2026
Parcours législatif
- 1re12 mars 2026
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-269, « An Act to amend the Income Tax Act (heat recovery tax credit) », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Il a été déposé par Greg McLean (Parti conservateur, Calgary Centre).
Il a franchi la première lecture le 12 mars 2026. Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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