An Act to amend the Governor General’s Act
An Act to amend the Governor General’s Act
- Présenté
- FEBRUARY 19, 2021
- Dernier vote inscrit
- 18 / 159
Parcours législatif
- 1re19 févr. 2021
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-271, « An Act to amend the Governor General’s Act », est un projet de loi fédéral de la session 43-2.
Il a franchi la première lecture le 19 février 2021. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 16 juin 2021 à la Chambre des communes, 18 élus ont voté pour et 159 contre ; 5 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (17). Contre : Parti libéral (78), Parti conservateur (75) et NPD (5). Vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 16 juin 2021
18
Pour
159
Contre
0
Abstention
5
Absent
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