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C-271INTRODUCEDOTHERFEDERAL

St. Lawrence River Capacity and Protection Act

An Act to give legal capacity to the St. Lawrence River and to provide for measures respecting its protection

Présenté
MAY 5, 2022
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Première lecture,

Parcours législatif

  1. 1re5 mai 2022
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-271, « St. Lawrence River Capacity and Protection Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to give legal capacity to the St. Lawrence River and to provide for measures respecting its protection ».

Il a franchi la première lecture le 5 mai 2022. Son dernier statut consigné est « Déposé ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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