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C-273INTRODUCEDHEALTHFEDERAL

Facilitating Agricultural Regulatory Modernization Act

An Act to amend the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Seeds Act, the Pest Control Products Act and the Food and Drugs Act

Parrain
David Bexte
Présenté
APRIL 14, 2026
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Première lecture,

Parcours législatif

  1. 1re14 avr. 2026
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-273, « Facilitating Agricultural Regulatory Modernization Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to amend the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Seeds Act, the Pest Control Products Act and the Food and Drugs Act ». Il a été déposé par David Bexte (Parti conservateur, Bow River).

Il a franchi la première lecture le 14 avril 2026. Son dernier statut consigné est « Déposé ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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