An Act to amend the Health of Animals Act (biosecurity on farms)
An Act to amend the Health of Animals Act (biosecurity on farms)
- Présenté
- MAY 30, 2022
- Dernier vote inscrit
- 189 / 16
Parcours législatif
- 1re30 mai 2022
- 2e21 juin 2023
- Com.—
- 3e29 nov. 2023
- Sénat29 nov. 2023
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-275, « An Act to amend the Health of Animals Act (biosecurity on farms) », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 30 mai 2022, la deuxième lecture le 21 juin 2023, la troisième lecture le 29 novembre 2023 et l'étude au Sénat le 29 novembre 2023.
Lors du vote par appel nominal du 29 novembre 2023 à la Chambre des communes, 189 élus ont voté pour et 16 contre ; 15 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (89) et Bloc Québécois (17). Contre : NPD (3) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 82 pour et 11 contre et vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 29 novembre 2023
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
189
Pour
16
Contre
0
Abstention
15
Absent
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