Prevention of Government-imposed Vaccination Mandates Act
An Act to prevent the imposition by the federal government of vaccination mandates for employment and travel
- Présenté
- JUNE 2, 2022
- Dernier vote inscrit
- 93 / 118
Parcours législatif
- 1re2 juin 2022
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-278, « Prevention of Government-imposed Vaccination Mandates Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to prevent the imposition by the federal government of vaccination mandates for employment and travel ».
Il a franchi la première lecture le 2 juin 2022. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 25 octobre 2023 à la Chambre des communes, 93 élus ont voté pour et 118 contre ; 9 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (91). Contre : Bloc Québécois (16), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 2 pour et 94 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 25 octobre 2023
93
Pour
118
Contre
0
Abstention
9
Absent
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