Service Dogs for Veterans Act
An Act to amend the Veterans Well-being Act
- Parrain
- Michael Barrett
- Présenté
- JUNE 3, 2026
Parcours législatif
- 1re3 juin 2026
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-282, « Service Dogs for Veterans Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to amend the Veterans Well-being Act ». Il a été déposé par Michael Barrett (Parti conservateur, Leeds-Grenville-Thousand Islands-Rideau Lakes).
Il a franchi la première lecture le 3 juin 2026. Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-279An Act to repeal the Clarity Act
- Projet de loi C-280Mental Health Parity Act
- Projet de loi C-281An Act to amend the Textile Labelling Act and the Consumer Packaging and Labelling Act
- Projet de loi C-283Somali Heritage Month Act
- Projet de loi C-284An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers)
- Projet de loi C-285Used Car Tax Cut Act