Somali Heritage Month Act
An Act to establish Somali Heritage Month
- Parrain
- Yvan Baker
- Présenté
- JUNE 8, 2026
Parcours législatif
- 1re8 juin 2026
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-283, « Somali Heritage Month Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to establish Somali Heritage Month ». Il a été déposé par Yvan Baker (Parti libéral, Etobicoke Centre).
Il a franchi la première lecture le 8 juin 2026. Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-280Mental Health Parity Act
- Projet de loi C-281An Act to amend the Textile Labelling Act and the Consumer Packaging and Labelling Act
- Projet de loi C-282Service Dogs for Veterans Act
- Projet de loi C-284An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers)
- Projet de loi C-285Used Car Tax Cut Act
- Projet de loi C-286An act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and the Food and Drugs Act