Port of Montreal Operations Act, 2021
An Act to provide for the resumption and continuation of operations at the Port of Montreal
- Présenté
- APRIL 27, 2021
- Sanction royale
- APRIL 30, 2021
- Dernier vote inscrit
- 147 / 27
Parcours législatif
- 1re27 avr. 2021
- 2e28 avr. 2021
- Com.—
- 3e28 avr. 2021
- Sénat30 avr. 2021
- Sanction30 avr. 2021
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-29, « Port of Montreal Operations Act, 2021 », est un projet de loi fédéral de la session 43-2. Son titre complet est « An Act to provide for the resumption and continuation of operations at the Port of Montreal ».
Il a franchi la première lecture le 27 avril 2021, la deuxième lecture le 28 avril 2021, la troisième lecture le 28 avril 2021 et l'étude au Sénat le 30 avril 2021. Il a reçu la sanction royale le 30 avril 2021.
Lors du vote par appel nominal du 29 avril 2021 à la Chambre des communes, 147 élus ont voté pour et 27 contre ; 8 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (73). Contre : Bloc Québécois (17), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 74 pour et 2 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 29 avril 2021
147
Pour
27
Contre
0
Abstention
8
Absent
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