Budget Implementation Act, 2021, No. 1
An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 19, 2021 and other measures
- Présenté
- APRIL 30, 2021
- Sanction royale
- JUNE 29, 2021
- Dernier vote inscrit
- 102 / 79
Parcours législatif
- 1re30 avr. 2021
- 2e27 mai 2021
- Com.—
- 3e23 juin 2021
- Sénat23 juin 2021
- Sanction29 juin 2021
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-30, « Budget Implementation Act, 2021, No. 1 », est un projet de loi fédéral de la session 43-2. Son titre complet est « An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 19, 2021 and other measures ».
Il a franchi la première lecture le 30 avril 2021, la deuxième lecture le 27 mai 2021, la troisième lecture le 23 juin 2021 et l'étude au Sénat le 23 juin 2021. Il a reçu la sanction royale le 29 juin 2021.
Lors du vote par appel nominal du 23 juin 2021 à la Chambre des communes, 102 élus ont voté pour et 79 contre ; 1 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (17), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (77). Vote partagé chez Parti libéral, 77 pour et 2 contre. Ce vote est l'un des 5 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 23 juin 2021
5 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
102
Pour
79
Contre
0
Abstention
1
Absent
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