An Act to amend the Criminal Code (neglect of vulnerable adults)
An Act to amend the Criminal Code (neglect of vulnerable adults)
- Présenté
- JUNE 20, 2022
- Dernier vote inscrit
- 202 / 0
Parcours législatif
- 1re20 juin 2022
- 2e8 mars 2023
- Com.—
- 3e6 déc. 2023
- Sénat6 déc. 2023
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-295, « An Act to amend the Criminal Code (neglect of vulnerable adults) », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 20 juin 2022, la deuxième lecture le 8 mars 2023, la troisième lecture le 6 décembre 2023 et l'étude au Sénat le 6 décembre 2023.
Lors du vote par appel nominal du 6 décembre 2023 à la Chambre des communes, 202 élus ont voté pour et 0 contre ; 18 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (95), Parti conservateur (86), Bloc Québécois (15), NPD (5) et les indépendants (1). Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 6 décembre 2023
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
202
Pour
0
Contre
0
Abstention
18
Absent
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