Pandemic Prevention and Preparedness Act
An Act respecting pandemic prevention and preparedness
- Présenté
- JUNE 17, 2022
- Dernier vote inscrit
- 95 / 110
Parcours législatif
- 1re17 juin 2022
- 2e8 févr. 2023
- Com.—
- 3e5 juin 2024
- Sénat6 juin 2024
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-293, « Pandemic Prevention and Preparedness Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting pandemic prevention and preparedness ».
Il a franchi la première lecture le 17 juin 2022, la deuxième lecture le 8 février 2023, la troisième lecture le 5 juin 2024 et l'étude au Sénat le 6 juin 2024.
Lors du vote par appel nominal du 5 juin 2024 à la Chambre des communes, 95 élus ont voté pour et 110 contre ; 16 n'ont pas voté. Pour : NPD (5) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (89) et Bloc Québécois (18). Vote partagé chez Parti libéral, 88 pour et 2 contre et vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 5 juin 2024
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
95
Pour
110
Contre
0
Abstention
16
Absent
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