Court Challenges Program Act
An Act to amend the Department of Canadian Heritage Act (Court Challenges Program)
- Présenté
- MARCH 6, 2023
- Dernier vote inscrit
- 116 / 89
Parcours législatif
- 1re6 mars 2023
- 2e22 nov. 2023
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-316, « Court Challenges Program Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to amend the Department of Canadian Heritage Act (Court Challenges Program) ».
Il a franchi la première lecture le 6 mars 2023 et la deuxième lecture le 22 novembre 2023. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Lors du vote par appel nominal du 22 novembre 2023 à la Chambre des communes, 116 élus ont voté pour et 89 contre ; 15 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (15), NPD (4), les indépendants (2) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (86). Vote partagé chez Parti libéral, 94 pour et 3 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 22 novembre 2023
116
Pour
89
Contre
0
Abstention
15
Absent
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