National Strategy on Flood and Drought Forecasting Act
An Act to establish a national strategy respecting flood and drought forecasting
- Présenté
- MARCH 8, 2023
- Dernier vote inscrit
- 207 / 0
Parcours législatif
- 1re8 mars 2023
- 2e14 févr. 2024
- Com.—
- 3e5 juin 2024
- Sénat6 juin 2024
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-317, « National Strategy on Flood and Drought Forecasting Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to establish a national strategy respecting flood and drought forecasting ».
Il a franchi la première lecture le 8 mars 2023, la deuxième lecture le 14 février 2024, la troisième lecture le 5 juin 2024 et l'étude au Sénat le 6 juin 2024.
Lors du vote par appel nominal du 5 juin 2024 à la Chambre des communes, 207 élus ont voté pour et 0 contre ; 14 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (92), Parti conservateur (89), Bloc Québécois (18), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 5 juin 2024
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
207
Pour
0
Contre
0
Abstention
14
Absent
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-314An Act to amend the Criminal Code (medical assistance in dying)
- Projet de loi C-315An Act to amend the Canada Pension Plan Investment Board Act (investments)
- Projet de loi C-316Court Challenges Program Act
- Projet de loi C-318An Act to amend the Employment Insurance Act and the Canada Labour Code (adoptive and intended parents)
- Projet de loi C-319An Act to amend the Old Age Security Act (amount of full pension)
- Projet de loi C-320An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (disclosure of information to victims)