An Act to amend the Employment Insurance Act and the Canada Labour Code (adoptive and intended parents)
An Act to amend the Employment Insurance Act and the Canada Labour Code (adoptive and intended parents)
- Présenté
- MARCH 8, 2023
- Dernier vote inscrit
- 124 / 92
Parcours législatif
- 1re8 mars 2023
- 2e20 sept. 2023
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-318, « An Act to amend the Employment Insurance Act and the Canada Labour Code (adoptive and intended parents) », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 8 mars 2023 et la deuxième lecture le 20 septembre 2023.
Lors du vote par appel nominal du 20 septembre 2023 à la Chambre des communes, 124 élus ont voté pour et 92 contre ; 4 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (92), Bloc Québécois (18), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 6 pour et 92 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 20 septembre 2023
124
Pour
92
Contre
0
Abstention
4
Absent
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