An Act to amend the Railway Safety Act (road crossings)
An Act to amend the Railway Safety Act (road crossings)
- Présenté
- NOVEMBER 24, 2016
- Dernier vote inscrit
- 8 / 89
Parcours législatif
- 1re24 nov. 2016
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-322, « An Act to amend the Railway Safety Act (road crossings) », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 24 novembre 2016. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 17 mai 2017 à la Chambre des communes, 8 élus ont voté pour et 89 contre ; 12 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (3), NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1). Contre : Parti libéral (51) et Parti conservateur (38).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 17 mai 2017
8
Pour
89
Contre
0
Abstention
12
Absent
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