An Act to amend the Department of Health Act (drinking water guidelines)
An Act to amend the Department of Health Act (drinking water guidelines)
- Présenté
- DECEMBER 5, 2016
- Dernier vote inscrit
- 106 / 0
Parcours législatif
- 1re5 déc. 2016
- 2e30 oct. 2017
- Com.—
- 3e3 oct. 2018
- Sénat3 oct. 2018
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-326, « An Act to amend the Department of Health Act (drinking water guidelines) », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 5 décembre 2016, la deuxième lecture le 30 octobre 2017, la troisième lecture le 3 octobre 2018 et l'étude au Sénat le 3 octobre 2018.
Lors du vote par appel nominal du 3 octobre 2018 à la Chambre des communes, 106 élus ont voté pour et 0 contre ; 15 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (58), Parti conservateur (40), Bloc Québécois (4), NPD (2), Parti vert (1) et les indépendants (1). Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 3 octobre 2018
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
106
Pour
0
Contre
0
Abstention
15
Absent
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